Convocation devant le tribunal correctionnel : ce qui change le 23 octobre 2026
Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. L’audience est dans quelques semaines et vous vous dites que vous aurez le temps de vous organiser. C’est précisément le réflexe qui, depuis le 23 octobre 2026, peut vous coûter cher. La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026, dite « loi S.U.R.E. », modifie les […]
Convoqué au tribunal correctionnel : est-ce que je risque la prison ?
Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. Une question vous empêche de dormir : est-ce que je vais aller en prison ? La réponse honnête est : cela dépend. Cela dépend des faits, de la qualification retenue, de votre passé judiciaire, de votre situation personnelle et beaucoup de la façon dont votre dossier […]
Mon enfant est harcelé à l’école : que faire, et comment obtenir réparation ?
Mon enfant est harcelé à l’école : que faire, et comment obtenir réparation ? Votre enfant refuse d’aller en cours, se plaint de maux de ventre chaque matin, ses résultats chutent, ou vous avez découvert des messages blessants sur son téléphone. En cette rentrée, cette situation concerne des centaines de milliers de familles en France […]
Alcool et stupéfiants au volant : sanctions et défense pénale pendant les vacances d’été
L’été, les contrôles routiers se multiplient. Départs en vacances, retours de soirée, routes secondaires vers le littoral ou la montagne : gendarmerie et police renforcent les opérations de dépistage sur les axes les plus fréquentés, en particulier le week-end et en soirée. Résultat, chaque année en août, de nombreux automobilistes se retrouvent en garde à […]
Bronzer seins nus à la plage : que dit vraiment la loi ?
Chaque été, la même scène se répète sur nos plages : une femme bronze seins nus, et une autorité (gendarme, municipal, voire un simple riverain) vient lui rappeler « les bonnes mœurs ». Pourtant, la loi est claire, et elle donne largement raison aux vacancières. Explications. Un fait divers qui a mis les gendarmes en […]
Convocation devant le tribunal correctionnel : que faire dans les 15 jours qui suivent ?
Une enveloppe recommandée. Un nom de tribunal. Une date d’audience. Pour beaucoup, c’est la première fois qu’ils tiennent ce genre de document entre les mains et la première question qui vient est toujours la même : « Qu’est-ce que je risque, et qu’est-ce que je dois faire maintenant ? » Cette convocation n’est pas une […]
Délit commis sur la voie publique : convocation, déférement ou comparution immédiate ?
Chaleur, terrasses pleines jusqu’à point d’heure, écrans géants et matchs qui se terminent tard : cet été, entre la canicule et la Coupe du monde, les rassemblements sur la voie publique se multiplient. Et avec eux, les tensions. Une bousculade qui dégénère, une vitre de commerce brisée après un but refusé, un objet jeté dans […]
Convocation en garde à vue : que faire et comment réagir ?
Recevoir une convocation pour une garde à vue, c’est souvent un choc. Panique, questions qui se bousculent, sentiment d’être seul face à la machine judiciaire… C’est une réaction normale. Mais dans ces moments-là, la façon dont vous allez réagir dans les premières heures peut changer radicalement la suite de votre dossier. Voici ce que vous […]
Garde à vue : signer le formulaire de fouille peut suffire à livrer tout votre téléphone à la police
Vous venez d’être interpellé. Un policier vous présente un papier à signer, vous expliquant simplement qu’il s’agit d’autoriser la fouille de vos affaires. Vous signez, sans y prêter une attention particulière. Ce geste, anodin en apparence, peut en réalité ouvrir la porte à l’exploitation complète de votre téléphone portable : messages, photos, historique de navigation, […]
« Loi narcotrafic 2025 : ce qui change concrètement si vous êtes interpellé »
Interpellé dans le cadre de la loi narcotrafic ? Ce qui a vraiment changé depuis 2025 Un coup de sonnette tôt le matin. Des policiers sur le palier. Une convocation qui tombe sans prévenir. Pour beaucoup de personnes qui me contactent, c’est comme ça que tout commence. Et depuis la loi du 13 juin 2025 […]