Loi du 6 novembre 2025 : le consentement au cœur du viol et des agressions sexuelles
Une réforme majeure pour le droit pénal sexuel La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifie l’article 222-22 du Code pénal en plaçant le consentement au centre du viol et des agressions sexuelles.Cette réforme répond à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui rappelait l’importance de contextualiser […]
CBD, Fleurs, Cannabis : Comprendre la Réglementation Française sur le CBD
Le cannabidiol (CBD) est une molécule naturellement issue du cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne provoque ni effets psychotropes ni dépendance. Toutefois, la vente et la consommation de CBD restent strictement encadrées. 1. Cadre Juridique : Entre Liberté et Régulation En France, la réglementation sur le CBD repose sur des bases légales comme […]
Qualification pénale des relations sexuelles entre un majeur et un mineur
La loi du 21 avril 2021 a marqué une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles envers les mineurs. Elle a établi un cadre juridique renforcé, fixé des seuils clairs de non-consentement, introduit de nouvelles infractions. La qualification juridique d’une relation sexuelle entre une personne majeure et un mineur repose sur plusieurs critères […]
L’Intelligence Artificielle (IA) : Enjeux Juridiques et Défis Éthiques
L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément notre monde, mais ses avancées soulèvent des défis juridiques complexes. cette évolution s’accompagne de nombreux risques qui interpellent le cadre juridique. Une technologie révolutionnaire et ses implications légales Un exemple marquant est survenu en août 2022, lorsqu’une œuvre générée par une IA a remporté un concours artistique. Ce type d’événement […]