Fichier TAJ : pourquoi votre nom peut vous bloquer professionnellement
Vous postulez à un emploi dans la fonction publique, les forces de l’ordre, la sécurité privée, ou vous sollicitez une naturalisation. La réponse tarde, puis tombe : refus. La raison ? Une inscription dans le fichier TAJ — un fichier de police que beaucoup ignorent jusqu’au jour où il leur ferme une porte. Qu’est-ce que […]
Peut-on refuser une CRPC ? Ce que vous devez savoir avant de répondre au parquet
Vous venez d’être convoqué par le procureur de la République dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, souvent appelée « plaider-coupable » à la française. Le parquet vous propose une peine. Vous vous demandez si vous êtes obligé d’accepter. La réponse est non. Mais refuser n’est pas anodin. Voici ce […]
Garde à vue : ce que vous devez absolument savoir pour éviter une erreur irréversible
Être placé en garde à vue est une expérience brutale, souvent inattendue. En quelques minutes, vous pouvez vous retrouver isolé, interrogé, et sous pression. Dans ce contexte, de nombreuses personnes pensent bien faire… et commettent pourtant des erreurs qui peuvent peser lourdement sur la suite de la procédure pénale. Connaître vos droits et adopter les […]
AGRESSION SEXUELLE: QUELLE(S) PEINE(S) ?
1. Notion d’« agression sexuelle » en droit pénal 1.1. Définition légale L’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal comme toute atteinte sexuelle imposée avec violence, contrainte, menace ou surprise, ou commise sur un mineur dans certains cas. Concrètement, cela signifie : Sans consentement, l’infraction est constituée. 1.2. Distinction avec le viol […]
Que faire si je reçois une convocation de la police ?
Recevoir une convocation de la police est souvent un choc. Même si vous ne comprenez pas pourquoi, même si vous pensez n’avoir rien à vous reprocher, ce document change tout. Il engage votre avenir. Et la façon dont vous allez réagir dans les prochaines heures peut faire une vraie différence. Voici ce que vous devez […]
AUDITION LIBRE: VENEZ AVEC VOTRE AVOCAT!
L’importance de l’avocat lors d’une audition libre Vous venez de recevoir une convocation des services de police pour une « audition libre ». Ce mot — libre — peut laisser croire qu’il ne s’agit que d’une formalité, d’une simple discussion informelle. C’est une erreur qui peut coûter très cher. En réalité, derrière cette appellation se […]
GARDE A VUE: ET APRES? LES SUITES POSSIBLES
1. Rappel : c’est le procureur qui décide de la fin de la garde à vue En enquête préliminaire, c’est le procureur de la République qui dirige l’enquête et qui met fin à la garde à vue. À l’issue de la mesure, deux options s’offrent à lui : libérer la personne, ou ordonner sa présentation […]
CRPC : comprendre le plaider-coupable et le rôle indispensable de l’avocat
Une procédure rapide en apparence, mais lourde de conséquences sans un conseil éclairé Vous venez d’être convoqué dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Cette procédure, souvent mal comprise, engage pourtant votre avenir. Avant d’accepter ou de refuser toute proposition du parquet, comprendre ce mécanisme et s’entourer d’un avocat est non […]
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OUTRAGES
1. Notion générale d’« outrage » L’outrage est une infraction pénale destinée à protéger la dignité et l’autorité des fonctions publiques, davantage que l’honneur personnel de la victime. Il se caractérise par des paroles, gestes, menaces, écrits ou comportements adressés à une personne exerçant une mission publique, et portant atteinte au respect dû à sa […]
Les menaces contre les personnes : Que risque-t-on ?
1. Notion générale La menace constitue une infraction intentionnelle : il suffit que son auteur ait eu la volonté de susciter la crainte ou l’inquiétude chez la victime. Il n’est pas nécessaire qu’il dispose des moyens de concrétiser ses propos ni qu’il envisage réellement de passer à l’acte. En droit pénal, la menace est une […]