La discrimination désigne un traitement inégal et défavorable envers certaines personnes en raison de caractéristiques telles que l’origine, le sexe, l’apparence physique, l’appartenance syndicale, politique, ou encore l’orientation sexuelle.
La législation française établit aujourd’hui 20 critères de discrimination.
Le droit des discriminations vise à garantir l’égalité pour tous.
Il sanctionne toute atteinte à ce principe. L’auteur de discriminations peut être une personne physique ou morale, publique ou privée.
Selon les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, une discrimination est caractérisée par :
- une inégalité de traitement, soit un acte défavorable dans une situation comparable ;
- un fondement sur l’un des critères légaux de discrimination ;
- une intervention dans un domaine défini par la loi (éducation, emploi, logement, etc.).
Que faire en cas de discrimination ? Toute personne victime de discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, dans un commissariat de police, une gendarmerie ou directement auprès d’un juge d’instruction au tribunal.
La discrimination étant pénalement sanctionnée, une condamnation peut entraîner des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les 20 critères de discrimination prohibés :
Les critères prohibés sont, entre autres, l’origine, le sexe, l’orientation et l’identité sexuelle, l’âge, l’état de santé, le handicap, les convictions religieuses, les mœurs, l’état de maternité, la nationalité, l’ethnie, les opinions politiques, l’apparence physique, les activités syndicales etc., selon l’article 225-1 du Code pénal et d’autres dispositions légales (Loi n°2014-173 et n°2008-496).
Sanctions et recours en justice En matière disciplinaire, un employé reconnu coupable de discrimination au sein d’une entreprise peut être sanctionné.
En matière civile, la victime peut demander au conseil de prud’hommes l’annulation de la mesure discriminatoire et des dommages-intérêts.
La preuve de la discrimination Le processus probatoire s’effectue en deux étapes : la victime présente des éléments de fait suggérant une discrimination, puis l’employeur ou l’auteur présumé doit prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
