Le délit de recel est souvent moins médiatisé que le vol, mais ses conséquences peuvent être tout aussi lourdes. Que vous ayez simplement accepté un objet « douteux » ou participé à sa revente, la loi ne fait pas toujours de distinction entre celui qui vole et celui qui profite du vol.
Dans cet article, vous découvrirez :
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- Ce qu’est exactement le recel et comment il se distingue d’autres infractions
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- Les peines que vous encourez en cas de recel
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- Un exemple saisissant : que risque le receleur d’un butin volé dans un musée ?
Voyons cela pas à pas, avec clarté, précision, et des exemples concrets.
1. Qu’est-ce que le délit de recel ?
Le recel, en droit pénal français, désigne le fait de détenir, dissimuler ou profiter d’un bien provenant d’une infraction, en ayant connaissance de son origine frauduleuse. L’infraction d’origine peut être un vol, une escroquerie, un abus de confiance, etc.
Recel : définition légale
L’article 321-1 du Code pénal stipule :
« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. »
Ce délit peut aussi consister à tirer profit d’un bien frauduleux, même sans en avoir la possession physique.
Différents types de recel
Il existe plusieurs formes de recel :
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- Recel de vol : le plus courant (ex : achat d’un téléphone volé)
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- Recel d’abus de confiance : recevoir des biens détournés par une personne de confiance
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- Recel de fraude fiscale ou sociale : profiter des fonds issus de ces fraudes
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- Recel de biens culturels : œuvres d’art volées, objets archéologiques détournés
Recel ≠ vol
Attention, le recel n’est pas un vol, mais un acte postérieur. Le receleur n’a pas participé directement à l’infraction initiale, mais il en prolonge les effets. Il est donc complice, au sens moral et juridique.
2. Les éléments constitutifs du recel
Pour qu’il y ait recel, la justice doit prouver deux choses fondamentales : un élément matériel et un élément moral.
L’élément matériel
Il repose sur des actes concrets :
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- Détention d’un objet volé
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- Achat d’un bien à un prix dérisoire
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- Revente d’un bien volé ou frauduleux
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- Intermédiation dans une transaction suspecte
Par exemple, si un individu revend une montre de luxe volée à la sauvette, il participe matériellement au recel.
L’élément moral : la conscience du délit
Le receleur doit avoir connaissance de l’origine illégale du bien. C’est ici que les choses se compliquent. La loi exige une intention coupable :
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- Il doit savoir ou supposer fortement que l’objet vient d’un crime ou d’un délit
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- L’intention peut être déduite des circonstances (ex : prix trop bas, absence de preuve d’achat)
Ignorer volontairement l’origine douteuse d’un objet ne suffit pas à se disculper.
3. Les peines et sanctions du recel
Le recel est un délit, et à ce titre, il est sévèrement puni par la loi.
Sanctions prévues par le Code pénal
L’article 321-1 du Code pénal prévoit les peines suivantes :
| Type de recel | Peines principales |
|---|---|
| Recel simple | 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende |
| Recel aggravé (bande organisée) | 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende |
Circonstances aggravantes
Plusieurs éléments peuvent alourdir la peine :
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- Récidive
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- Usage de moyens frauduleux pour dissimuler l’origine du bien
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- Recel en bande organisée
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- Recel portant sur des biens culturels ou objets d’art
Casier judiciaire et conséquences
Une condamnation pour recel entraîne :
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- Inscription au casier judiciaire
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- Possibles restrictions professionnelles
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- Atteinte à la réputation
Heureusement, Maître David Bachalard peut vous accompagner dans une demande d’effacement du casier, selon les conditions prévues par la loi.
4. Exemple concret : le cas du musée cambriolé
Imaginons un scénario : un voleur s’introduit dans un musée parisien et s’empare d’un tableau de maître et de bijoux. Mais voler l’œuvre n’est qu’une partie du casse : il faut écouler la marchandise.
Que fait le receleur ?
Le receleur va :
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- Cacher l’objet le temps de trouver un acheteur
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- Falsifier les documents (origine, certificat d’authenticité)
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- Contacter des acheteurs étrangers peu regardants
- Vendre à bas prix via des canaux souterrains (marché noir, dark web)
Qui est responsable ?
Même si le receleur n’a jamais vu le voleur, il est complice en droit. La justice peut retenir :
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- Recel de vol en bande organisée
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- Blanchiment (s’il transforme le bien en argent « propre »)
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- Association de malfaiteurs (si réseau structuré)
Le trafic d’œuvres d’art est une filière très surveillée par les autorités. Les peines sont lourdes, et les opérations internationales fréquentes (Interpol, Europol…).
5. Défense pénale face à une accusation de recel
Être accusé de recel n’est pas une condamnation. Plusieurs stratégies de défense peuvent être mises en place avec l’aide d’un avocat expérimenté.
Vos droits dès la première heure
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- Droit au silence
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- Présence d’un avocat dès la garde à vue
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- Accès au dossier pour comprendre les charges retenues
Stratégies de défense
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- Prouver l’ignorance légitime : l’objet semblait provenir d’un achat licite
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- Absence d’intention : pas de conscience de l’origine illégale
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- Mise en cause injustifiée : dénonciation, erreur d’identité, lien indirect
Maître David Bachalard, avocat pénaliste au Barreau de Paris, vous accompagne à chaque étape : auditions, stratégie, audience, aménagement de peine.
6. L’accompagnement par Maître David BACHALARD
Accusé ou victime d’un recel ? Mieux vaut être bien défendu. Maître David Bachalard, fort de 25 ans d’expérience, intervient en droit pénal, dès les premières heures de garde à vue.
Ses domaines d’intervention
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Garde à vue et audition libre
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Défense devant le tribunal correctionnel
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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Demande d’aménagement de peine
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Effacement du casier judiciaire
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Assistance aux victimes pour réparation
Pourquoi lui faire confiance ?
25 ans d’expérience
Réactivité, transparence et stratégie sur-mesure
cabinet@davidbachalard-avocat.fr
