Le proxénétisme, en droit pénal, désigne toute activité visant à tirer profit ou faciliter la prostitution d’autrui.
Selon l’article 225-5 du Code pénal, cette infraction se caractérise par plusieurs actions répréhensibles : assister ou protéger une personne se prostituant, percevoir une part des gains liés à cette activité, recruter ou influencer quelqu’un pour se livrer à la prostitution.
L’article 225-6 élargit cette définition pour inclure des comportements connexes, tels que l’intermédiation entre personnes impliquées dans la prostitution, la justification de ressources fictives issues de cette activité, ou encore l’obstruction à des actions de prévention.
Les sanctions pour proxénétisme simple sont sévères : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Des circonstances aggravantes, comme le recours à la violence ou l’exploitation de personnes vulnérables (mineurs ou personnes en situation de faiblesse), portent cette peine à 10 ans de prison, voire davantage dans les cas graves prévus par les articles 225-7 et suivants du Code pénal.
En cas de proxénétisme en bande organisée ou avec usage de torture, les sanctions peuvent atteindre la perpétuité.
Enfin, le Code pénal prévoit une réduction de peine pour toute personne ayant coopéré avec les autorités, permettant de stopper l’infraction ou d’identifier les autres impliqués.
