Le recel consiste à dissimuler, détenir, transmettre ou profiter d’un bien provenant d’un crime ou d’un délit, comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de biens sociaux. Cette infraction peut également concerner l’action de servir d’intermédiaire pour la transmission de biens acquis illégalement.
L’article 321-1 du Code pénal définit le recel comme l’acte de cacher, de détenir ou de transférer un bien tout en ayant connaissance de son origine criminelle ou délictueuse.
Sanctions Légales
Le recel est puni par 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende selon l’article 321-1 du Code pénal. En fonction de la nature de l’infraction, le tribunal compétent peut être le tribunal judiciaire en l’absence de crime, ou le tribunal correctionnel.
Peines Aggravées
Les peines peuvent être considérablement alourdies dans certains cas, notamment :
- si le recel est commis de manière habituelle ;
- s’il est effectué en bande organisée ;
- s’il est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle.
Ces circonstances sont fréquemment retenues pour sanctionner les infractions liées à la criminalité économique ou financière. Dans ce cas, la peine peut être doublée.
Recel et Responsabilité des Personnes Morales
Les personnes morales (entreprises, associations) peuvent encourir des peines encore plus sévères, avec une amende pouvant atteindre cinq fois le montant prévu pour les personnes physiques, ainsi que les sanctions mentionnées à l’article 131-39 du Code pénal.
