Les menaces en droit pénal sont sévèrement réprimées, qu’elles soient simples ou accompagnées d’ordres, avec des peines proportionnelles à la gravité de l’infraction.
Selon l’article 222-17 du Code pénal, une menace simple peut entraîner une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 €. Les menaces assorties d’un ordre sont passibles de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, voire cinq ans et 75 000 € s’il s’agit de menaces de mort.
Menaces contre un conjoint ou partenaire de PACS
L’article 222-18-3 prévoit des sanctions renforcées pour les menaces à l’encontre de son conjoint, concubin, ou partenaire. Une menace simple contre le conjoint peut entraîner jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les menaces plus graves, y compris les menaces de mort, sont punies de cinq à sept ans de prison et de 75 000 à 100 000 € d’amende.
Menaces en ligne
Avec l’essor des réseaux sociaux, les menaces en ligne deviennent courantes et sont pénalement répréhensibles.
Les articles 222-17 et 222-18 s’appliquent aux menaces émises via internet ou par tout moyen de communication électronique, à condition qu’elles remplissent les critères légaux pour constituer une infraction.
Menaces à caractère terroriste
Les menaces de commettre un acte terroriste sont punies de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende (article 421-2-4 du Code pénal), un dispositif mis en place pour contrer les menaces liées au terrorisme.
Menaces envers des agents de la fonction publique
Les menaces contre des fonctionnaires, policiers, enseignants, ou agents de santé constituent une infraction punie de trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Les sanctions augmentent en fonction de la gravité et concernent également les proches des agents publics visés (article 433-3 du Code pénal).
