La dénonciation calomnieuse consiste à accuser quelqu’un d’un fait dans le but de nuire à son honneur ou sa réputation. Contrairement à l’injure ou à la diffamation, qui peuvent être adressées à n’importe qui ou rendues publiques, la dénonciation calomnieuse vise spécifiquement une autorité susceptible de prendre des mesures en réponse à cette fausse accusation.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de sanctions :
- Pour une personne physique : Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, conformément à l’article 226-10 du Code pénal.
- Pour une personne morale : Elle est punie d’une amende de 275 000 €.
