Une enveloppe recommandée. Un nom de tribunal. Une date d’audience.
Pour beaucoup, c’est la première fois qu’ils tiennent ce genre de document entre les mains et la première question qui vient est toujours la même :
« Qu’est-ce que je risque, et qu’est-ce que je dois faire maintenant ? »
Cette convocation n’est pas une fatalité, mais elle marque le début d’une phase déterminante. Ce qui se joue dans les jours qui suivent sa réception pèse souvent plus lourd que l’audience elle-même.
Pourquoi recevez-vous cette convocation ?
Être convoqué devant le tribunal correctionnel ne veut pas dire la même chose selon la façon dont vous l’avez été. Quatre situations, très différentes, peuvent y conduire :
- La convocation remise à l’issue d’une garde à vue (convocation par procès-verbal), lorsque le procureur décide de vous poursuivre directement pour une audience à venir.
- La convocation par officier de police judiciaire (COPJ), remise en main propre ou envoyée par courrier, souvent plusieurs semaines ou mois après les faits.
- La citation directe, délivrée par un huissier à la demande du procureur ou d’une victime qui vous poursuit personnellement.
- Le renvoi après une instruction ou après l’échec d’une CRPC (« plaider-coupable »), lorsque l’affaire est jugée trop complexe pour une procédure simplifiée, ou que la peine proposée a été refusée.
Chacune de ces voies obéit à des règles de délai et de procédure différentes.
Une convocation reçue trop près de la date d’audience, par exemple, peut justifier une demande de renvoi pour vous laisser le temps de préparer votre défense (encore faut-il le savoir et le demander à temps).
Ce que vous risquez réellement
Le tribunal correctionnel juge les délits : vol, violences, escroquerie, conduite sous stupéfiants ou en état d’ivresse, infractions au droit du travail……
Les peines encourues peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement selon la nature des faits, auxquelles s’ajoutent souvent une amende, des peines complémentaires (interdiction professionnelle, suspension de permis, inscription au casier judiciaire) et, le cas échéant, des dommages et intérêts à verser à une victime constituée partie civile.
Le casier judiciaire, en particulier, est l’enjeu que l’on sous-estime le plus.
Une condamnation, même légère, peut fermer l’accès à certains emplois, à des concours publics ou à une naturalisation pendant des années.
Avocat audience pénale à Paris – Défense devant le tribunal
Les trois erreurs à ne pas commettre
Attendre la date d’audience pour s’en préoccuper.
Le dossier se construit avant, pas le jour J.
Plus un avocat intervient tôt, plus il a de temps pour consulter la procédure, identifier d’éventuelles irrégularités et réunir les pièces qui joueront en votre faveur.
Se présenter seul en pensant que « ce n’est pas grave »
L’assistance d’un avocat n’est obligatoire que dans certains cas précis (CRPC…) mais elle est presque toujours décisive : c’est votre avocat qui plaide en dernier, après le procureur et la partie civile.
Avocat CRPC Paris – Maitre Bachalard – Paris
Négliger le dossier de personnalité
La moitié de l’audience, en pratique, se joue sur la peine et non sur la seule culpabilité.
Justificatifs de travail, de logement, de soins, attestations, indemnisation déjà entamée d’une éventuelle victime : ces éléments, réunis en amont, pèsent concrètement sur la décision du tribunal.
Ce que change l’intervention d’un avocat entre la convocation et l’audience
Entre la réception de la convocation et le jour de l’audience, un avocat pénaliste :
- demande la communication du dossier auprès du greffe ou du parquet, pour connaître précisément les éléments retenus contre vous ;
- vérifie la régularité de la procédure, de la garde à vue jusqu’à la saisine du tribunal, et soulève toute nullité utile ;
- construit avec vous une stratégie adaptée : contestation des faits, requalification, négociation avec le parquet, ou préparation d’une défense centrée sur la peine ;
- vous prépare à l’interrogatoire du président et anticipe les réquisitions du procureur ;
- rédige, si nécessaire, des conclusions écrites qui figureront au dossier.
Rien de tout cela ne s’improvise à la barre. C’est un travail de préparation, mené dans la durée, qui fait souvent la différence entre une relaxe, une peine aménagée et une condamnation lourde.
Vous avez reçu une convocation ? N’attendez pas l’audience pour réagir
Chaque situation est différente et le délai dont vous disposez avant votre audience conditionne directement la stratégie qui peut être mise en œuvre.
Maître David BACHALARD, avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans en droit pénal, vous accompagne dès la réception de votre convocation : analyse du dossier, définition d’une stratégie de défense et représentation devant le tribunal correctionnel.
N’attendez pas d’être face au tribunal pour vous faire aider. Contactez le cabinet dès aujourd’hui pour faire le point sur votre situation.
