Convocation en garde à vue : que faire et comment réagir ?

Recevoir une convocation pour une garde à vue, c’est souvent un choc. Panique, questions qui se bousculent, sentiment d’être seul face à la machine judiciaire…

C’est une réaction normale. Mais dans ces moments-là, la façon dont vous allez réagir dans les premières heures peut changer radicalement la suite de votre dossier. Voici ce que vous devez absolument savoir.

Ce qu’est vraiment une garde à vue

La garde à vue est une mesure privative de liberté, décidée par un officier de police judiciaire (OPJ), qui vous permet d’être retenu le temps d’une enquête. E

lle dure en principe 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur, soit 48 heures au maximum pour la plupart des infractions de droit commun.

Pour certaines affaires (terrorisme, trafic de stupéfiants, crime organisé), cette durée peut être portée à 96 heures, voire 144 heures.

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Attention : recevoir une convocation pour une garde à vue ne signifie pas que vous êtes coupable.

Vous êtes entendu parce que les enquêteurs estiment que vous pouvez apporter des éléments utiles à l’enquête.

Vos droits dès la première heure : ne les ignorez pas

Dès votre placement en garde à vue, vous devez être informé de vos droits.

  • Le droit au silence : vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions des enquêteurs. Ce droit est fondamental et vous ne pouvez pas être sanctionné pour l’avoir exercé.

  • Le droit à un avocat : vous pouvez demander à être assisté par un avocat dès le début. Il sera présent lors des auditions et peut s’entretenir confidentiellement avec vous pendant 30 minutes avant chaque interrogatoire.

  • Le droit de faire prévenir un proche : un membre de votre famille ou votre employeur peut être informé de votre situation, sauf décision contraire du procureur.

  • Le droit à un examen médical : vous pouvez demander à être examiné par un médecin.

Le rôle de votre avocat en garde à vue

Beaucoup de personnes pensent qu’un avocat en garde à vue « ne sert pas à grand-chose ». C’est une erreur qui peut coûter cher.

Avant la première audition, l’avocat s’entretient avec vous en tête-à-tête. Il prend connaissance des faits qui vous sont reprochés et consulte le procès-verbal de notification de vos droits.

Son rôle est de vous préparer : vous expliquer ce que vous pouvez dire, ce que vous devriez taire, et comment rester cohérent face aux enquêteurs.

Pendant l’audition, il est présent à vos côtés. I

Il peut intervenir à la fin pour poser des questions complémentaires ou faire inscrire des observations au procès-verbal.

Ce document, vous l’oublierez peut-être, mais il sera lu et relu par le procureur, le juge d’instruction ou les juges du fond. Chaque mot compte.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire

  • Parler sans avoir consulté un avocat au préalable, même brièvement

  • Minimiser les faits ou raconter une version « partielle » en pensant que cela suffira

  • Signer un procès-verbal sans l’avoir lu attentivement (mot par mot)

  • Penser que « coopérer sans avocat » jouera en votre faveur : c’est rarement le cas

Garde à vue : ce que vous devez absolument savoir pour éviter une erreur irréversible | David Bachalard – Avocat en droit pénal et droit de la famille Paris

Et après la garde à vue ?

À l’issue de la garde à vue, plusieurs scénarios sont possibles.

Le procureur peut décider de classer l’affaire sans suite, de vous convoquer devant le tribunal, ou de vous déférer directement.

Dans certains cas, il peut vous proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)  (ce que l’on appelle parfois le « plaider-coupable » à la française).

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Cette procédure mérite une analyse rigoureuse : accepter sans préparation peut vous coûter plus cher que vous ne le pensez.

Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat ne s’arrête pas à la sortie du commissariat. La stratégie de défense se construit dès les premières heures et souvent, c’est là qu’elle se gagne ou se perd.

Vous faites face à une garde à vue imminente ou vous venez d’en sortir ?

Maître David Bachalard, avocat pénaliste à Paris depuis plus de 25 ans, vous répond en urgence. Joignez le cabinet au 06 88 20 82 75 ou par e-mail : cabinet@davidbachalard-avocat.fr

Maître David Bachalard

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