Vous y pensez depuis un moment. Vous et votre conjoint êtes d’accord sur l’essentiel. Mais vous ne savez pas par où commencer, ni ce que ça va réellement vous coûter.
Ce guide vous donne des réponses concrètes, sans jargon, pour aborder un divorce amiable en connaissance de cause.
Le divorce amiable, c’est quoi exactement ?
Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus devant un juge.
Les époux se mettent d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens) et formalisent cet accord dans une convention rédigée par leurs avocats respectifs.
Chaque époux doit obligatoirement être assisté de son propre avocat.
Contact avocat pénaliste à Paris – Maître David Bachalard
Ce n’est pas une contrainte : c’est une garantie que vos intérêts seront défendus indépendamment de ceux de votre conjoint.
Une fois la convention signée, elle est déposée chez un notaire qui lui confère force exécutoire. C’est ce dépôt qui officialise le divorce.
Combien de temps faut-il compter ?
C’est souvent la première question posée. La réponse honnête : entre 2 et 4 mois dans la plupart des dossiers non contentieux. Voici pourquoi.
La loi impose un délai de réflexion incompressible de 15 jours entre la remise du projet de convention à chaque époux et sa signature.
Ce délai est d’ordre public : impossible d’y déroger, même si les deux parties sont pressées.
Au-delà de ce délai légal, la durée réelle dépend surtout de la rapidité avec laquelle les époux se mettent d’accord sur le contenu de la convention, de la disponibilité des avocats des deux parties, et du délai de dépôt chez le notaire (généralement quelques semaines après signature).
En comparaison, un divorce contentieux dure en moyenne 18 mois à 3 ans devant le tribunal.
Combien ça coûte ? Les chiffres réels
Le coût est la grande inconnue qui freine souvent les couples. Voici ce que vous devez savoir.
Les honoraires d’avocat
Chaque époux règle son propre avocat. Les honoraires varient selon la complexité du dossier et le cabinet choisi. Pour un divorce simple, sans bien immobilier ni litige sur la garde, comptez entre 800 € et 2 000 € par avocat.
Pour un dossier plus complexe (patrimoine important, prestation compensatoire à négocier, enfants), la fourchette monte à 2 000 € – 4 000 € voire davantage.
Ces honoraires sont librement fixés. N’hésitez pas à demander une convention d’honoraires claire dès le premier rendez-vous.
Les frais de notaire
Le dépôt de la convention chez le notaire coûte environ 50 €. C’est un frais forfaitaire réglementé, partagé entre les deux époux.
En revanche, si le divorce implique le partage d’un bien immobilier (appartement, maison), des frais de notaire supplémentaires s’appliquent pour l’acte de partage.
Ils représentent généralement entre 2 % et 3 % de la valeur du bien.
L’aide juridictionnelle
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. Le plafond de ressources est vérifié lors de la demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle de votre tribunal.
Ce que l’on peut régler soi-même… et ce qu’on ne peut pas
Une idée reçue circule : les couples qui s’entendent bien n’auraient pas besoin d’avocat, ou pourraient se contenter d’un seul.
C’est faux. La loi impose un avocat par époux, et pour de bonnes raisons.
Ce que les époux négocient directement entre eux :
- La résidence principale des enfants et le droit de visite de l’autre parent
- Le montant de la pension alimentaire
- La prestation compensatoire (si l’un des époux subit un déséquilibre financier)
- Le sort du logement familial et des biens communs
Ce que l’avocat fait à votre place :
- Rédiger la convention en termes juridiquement valables
- Vérifier que l’accord ne vous désavantage pas sans que vous l’ayez réalisé
- S’assurer que le document est complet et opposable
- Coordonner le dépôt chez le notaire
Le divorce amiable est-il toujours possible ?
Non. Il existe deux situations dans lesquelles le divorce par consentement mutuel sans juge est exclu.
Premièrement, si l’un des enfants mineurs demande à être entendu par le juge. Dans ce cas, la procédure se déroule obligatoirement devant le tribunal judiciaire.
Deuxièmement, si l’un des époux est sous tutelle ou curatelle. Un juge doit alors intervenir pour protéger la partie vulnérable.
En dehors de ces deux cas, dès lors que les deux époux sont d’accord sur toutes les modalités de la séparation, le divorce amiable est accessible (même en cas de patrimoine important ou de situation familiale complexe).
Les 5 étapes concrètes d’un divorce amiable
- Chaque époux consulte son propre avocat pour faire le point sur sa situation et ses droits.
- Les avocats échangent et rédigent ensemble la convention de divorce.
- La convention est remise à chaque époux. Le délai de réflexion de 15 jours commence.
- Les deux époux signent la convention en présence de leurs avocats respectifs.
- La convention est déposée chez le notaire. Le divorce est officiel.
Vous envisagez un divorce amiable ?
Maître David BACHALARD, avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans, accompagne les couples souhaitant divorcer dans les meilleures conditions.
Un premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation, d’évaluer ce que comprendra la convention et d’avoir une idée précise du coût et des délais pour votre dossier.
