Chaque été, la même scène se répète sur nos plages : une femme bronze seins nus, et une autorité (gendarme, municipal, voire un simple riverain) vient lui rappeler « les bonnes mœurs ».
Pourtant, la loi est claire, et elle donne largement raison aux vacancières. Explications.
Un fait divers qui a mis les gendarmes en difficulté
Il y a quelques années, un contrôle un peu trop zélé de deux gendarmes avait fait grand bruit.
Sur une plage, les militaires demandaient systématiquement aux femmes en monokini de se rhabiller « décemment ».
Face à la polémique, la Gendarmerie nationale avait fini par reconnaître une simple « maladresse ».
Et pour cause : rien, dans la loi française, n’interdit de bronzer seins nus.
Ce que dit réellement le Code pénal
L’article 222-32 du Code pénal réprime l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu public, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Mais les tribunaux sont constants depuis de nombreuses années sur ce point : bronzer seins nus ne constitue pas une exhibition sexuelle, dès lors qu’aucune attitude ni aucun geste à connotation lascive ou obscène ne l’accompagne.
La Cour de cassation a même précisé que le simple fait de dénuder sa poitrine ne suffit pas à caractériser l’infraction si l’intention de la personne n’a aucune connotation sexuelle.
Autrement dit : une femme qui bronze paisiblement, sans provocation ni geste déplacé, n’enfreint aucune loi pénale.
Le seul vrai risque : l’arrêté municipal
La loi n’interdit rien, mais le maire, lui, le peut.
En vertu de ses pouvoirs de police générale, il peut prendre toute mesure nécessaire pour préserver l’ordre public sur le territoire de sa commune ( y compris interdire le monokini sur certaines plages).
Concrètement :
Sans arrêté municipal, personne (pas même les forces de l’ordre) ne peut imposer le port du haut de maillot.
Avec un arrêté clairement affiché à l’entrée de la plage, l’interdiction s’applique et son non-respect est sanctionné (généralement une contravention de faible montant).
C’est le cas, par exemple, de Paris-Plages, où le topless reste interdit par arrêté municipal durant toute la manifestation estivale, tout comme le port du string.
Le maire n’a pas tous les droits
Cette compétence du maire n’est pas pour autant absolue.
Le juge administratif exerce un contrôle strict et sanctionne toute atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.
L’exemple le plus marquant reste l’affaire dite des « burkinis » : plusieurs arrêtés municipaux interdisant cette tenue sur la plage ont été suspendus par le Conseil d’État, faute de trouble à l’ordre public ou de circonstances locales le justifiant.
Le même raisonnement s’applique, par analogie, à toute interdiction générale et absolue du topless qui ne reposerait sur aucune justification concrète.
En pratique, que retenir ?
- Le principe : bronzer seins nus est autorisé par la loi pénale.
- L’exception : une commune peut l’interdire localement, à condition d’un arrêté motivé et affiché.
- Le garde-fou : une interdiction disproportionnée ou injustifiée peut être contestée devant le juge administratif.
Avant de vous installer sur une serviette, un simple coup d’œil aux panneaux d’affichage à l’entrée de la plage suffit donc à connaître vos droits
Vous faites l’objet d’un contrôle, d’une contravention ou d’une procédure que vous estimez injustifiée ? Le cabinet de Maître David BACHALARD vous accompagne et défend vos droits.
