L’été, les contrôles routiers se multiplient.
Départs en vacances, retours de soirée, routes secondaires vers le littoral ou la montagne : gendarmerie et police renforcent les opérations de dépistage sur les axes les plus fréquentés, en particulier le week-end et en soirée.
Résultat, chaque année en août, de nombreux automobilistes se retrouvent en garde à vue pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants — souvent sans savoir précisément ce qui les attend.
Ce que dit la loi
- Alcool au volant (article L234-1 du Code de la route) : au-delà de 0,25 mg/l d’air expiré (0,5 g/l de sang), l’infraction est une contravention ; au-delà de 0,40 mg/l d’air expiré (0,8 g/l de sang), il s’agit d’un délit.
- Stupéfiants au volant (article L235-1 du Code de la route) : la présence de produits stupéfiants dans le sang, quelle que soit la quantité, constitue un délit.
- Dans les deux cas, les peines encourues incluent une amende, une suspension voire une annulation du permis de conduire, et dans les cas les plus graves une peine d’emprisonnement (sans compter l’immobilisation du véhicule).
Ce qui se joue concrètement
Un contrôle positif déclenche presque toujours une garde à vue, suivie soit d’une convocation devant le tribunal, soit d’une procédure de plaider-coupable (CRPC), soit parfois d’une comparution immédiate si les circonstances sont aggravantes (récidive, accident, taux très élevé).
Avocat pour convocation en justice – Maître Bachalard Paris
Avocat CRPC Paris – Maitre Bachalard – Paris
La rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre est également fréquente, ce qui pose un problème pratique immédiat quand on est en vacances, loin de son domicile, parfois avec des enfants ou un trajet retour à assurer.
Pourquoi agir vite change tout
La défense se prépare dès la garde à vue : contester la régularité du contrôle (homologation de l’appareil, respect du délai entre les deux souffles, conditions de l’interpellation), rassembler les éléments permettant de solliciter un aménagement de peine, anticiper une éventuelle suspension du permis pour limiter son impact professionnel.
Plus l’avocat intervient tôt (idéalement dès la garde à vue ou dans les jours qui suivent) plus les options de défense restent ouvertes.
Un cabinet joignable
Pendant les congés, que vous soyez concerné directement ou qu’un proche vienne d’être placé en garde à vue pendant vos vacances, le cabinet reste disponible pour une prise en charge rapide, y compris à distance, partout où l’urgence se présente.
