Convoqué au tribunal correctionnel : est-ce que je risque la prison ?

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. Une question vous empêche de dormir : est-ce que je vais aller en prison ?

La réponse honnête est : cela dépend. Cela dépend des faits, de la qualification retenue, de votre passé judiciaire, de votre situation personnelle et beaucoup de la façon dont votre dossier sera défendu. Voici ce qu’il faut savoir.

La prison n’est pas automatique

Beaucoup de personnes pensent que « tribunal correctionnel » veut dire « prison ». C’est faux. Le tribunal dispose de nombreuses peines et l’emprisonnement ferme n’en est qu’une parmi d’autres :

• une amende ;
• un emprisonnement avec sursis, c’est-à-dire une peine que vous n’exécutez pas si vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans un délai de 5 ans ;
• un travail d’intérêt général ;
• un stage (de citoyenneté, de sensibilisation à la sécurité routière…) ;
• une suspension de permis ou d’autres peines dites « complémentaires ».

Le tribunal choisit la peine en fonction de la gravité des faits, mais aussi de votre personnalité et de votre situation : travail, famille, logement, santé, efforts déjà faits. C’est là que tout se joue.

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Ce qui augmente le risque

Certains éléments rendent une peine de prison plus probable :

• des faits graves, notamment des violences ;
• un casier judiciaire déjà chargé, et surtout la récidive ;
• une absence à l’audience : le tribunal juge alors sans entendre votre version ni connaître votre situation ;
• un dossier qui arrive « nu », sans aucun justificatif de votre vie actuelle.

Le contexte actuel appelle aussi à la vigilance. Les réformes récentes vont dans le sens d’une réponse pénale plus ferme. Il ne faut pas prendre une convocation à la légère en se disant « ce n’est pas grave, ça va passer ».

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Même en cas de prison ferme, l’incarcération n’est pas toujours inévitable

Lorsque le tribunal prononce une peine d’emprisonnement ferme, il peut, dans certains cas, décider directement qu’elle sera exécutée autrement qu’en détention.

C’est ce qu’on appelle un aménagement de peine. Par exemple, la peine peut être effectuée à domicile sous bracelet électronique ou en semi-liberté, ce qui vous permet de continuer à travailler.

Pour l’obtenir, il faut le demander, et surtout le justifier avec des pièces concrètes : contrat de travail, attestation d’hébergement, certificats médicaux, justificatifs de charges de famille. Ce travail se prépare avant l’audience, pas le jour même.

Ce que fait l’avocat pour vous éviter la prison

1. Il étudie le dossier pour vérifier que les faits sont établis et que la procédure est régulière. Une relaxe est parfois possible.
2. Il évalue votre risque réel, en fonction des faits et de votre casier. Vous savez enfin à quoi vous attendre.
3. Il constitue votre dossier personnel, avec tous les justificatifs qui montrent qui vous êtes aujourd’hui.
4. Il plaide pour la peine la plus adaptée : sursis, travail d’intérêt général, aménagement de peine, non-inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
5. Il vous prépare à l’audience, pour que vous sachiez quoi dire, et quoi ne pas dire.

Seul, face au tribunal, on a quelques minutes pour se défendre, souvent dans le stress. Avec un avocat, ces quelques minutes sont préparées.

Vous êtes convoqué ? N’attendez pas

Plus vous contactez un avocat tôt, plus il a de temps pour agir.

Maître David BACHALARD, avocat au Barreau de Paris depuis 2001, vous reçoit pour faire le point sur votre dossier, vous dire honnêtement ce que vous risquez et préparer votre défense.